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L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...

Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 1

CEDH, Cour de Cassation, Jurisprudence, Licenciement, loi, Luxembourg, Travail, Whistleblowing

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La loi actuelle (du 29/03/13) permet de faire une demande et de conserver l'extrait pendant 24 mois pour les besoins des RH (dans le respect de la loi sur la protection des données personnelles).  À compter du 1er ...

Casier judiciaire : nouvelle loi

loi, Luxembourg, Surveillance, Travail, Uncategorized

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La nouvelle loi sur le congé parental (du 3/11/16) s'applique depuis le 1er décembre 2016 et prévoit, en bref, ce qui suit. 1. LES OPTIONS: Congé parental à plein temps: 4 mois ou 6 mois au choix, ouvert à tous les ...

Loi sur le congé parental : bref aperçu

Congé parental, loi, Luxembourg, Travail

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Le Titre II du Livre II du Code du travail est complété par un nouveau Chapitre V qui prend la teneur suivante:   «Chapitre V. – Egalité salariale entre les hommes et les femmes Art. L.225-1. Tout ...

Code du travail: nouveau Chapitre V – Egalité salariale

Egalité, loi, Luxembourg, Travail

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  Une salariée engagée à l’essai pour 6 mois fait vite l'objet d’un premier licenciement, finalement annulé car elle remet un certificat médical de grossesse à son employeur (qui avait licencié pendant ...

Congé parental: oui, mais non

Congé parental, Egalité, loi, Luxembourg, Travail