[caption id="attachment_348" align="alignnone" width="150"] In a nutshell - Europe[/caption]
In a nutshell, two decisions by the ECJ on holiday pay.
ECJ 12 June 2014: Holiday pay
Outstanding ...
European Court of Justice: Holiday pay
Uncategorized
"Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit environ 80 millions de personnes ... Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à ...
Handicap ou « simple » maladie : CJUE
Uncategorized
[caption id="attachment_264" align="alignnone" width="150"] "Les causeuses" - Camille Claudel[/caption]
Cour d’appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d’ancienneté, est en ...
Harcèlement moral : une loi bientôt?
Uncategorized
En 2013, deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont rappelé que le principe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail de la directive 2000/78/CE2 vise aussi ...
Homosexualité et emploi : all equal?
Uncategorized
Contrats de travail à durée déterminée
Lorsqu'un poste à durée indéterminée est vacant, l'employeur doit en avertir ceux de ses salariés qui sont en CDD.
En effet, une loi du 23 décembre 2013, ...
Contrats déterminés: loi 23 décembre 2013
Uncategorized
.
.
A la fin du congé parental, le salarié a droit à un entretien portant sur son horaire de travail, et l'employeur a l'obligation de recevoir le salarié et de motiver un éventuel refus, le tout sous peine de ...
Congé parental: loi 19 juin 2013
Uncategorized
.
Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 20 juin 2013, Giersch e.a. contre Luxembourg, C-20/12
Des étudiants, dont les parents sont des travailleurs frontaliers, ont demandé à bénéficier d’aides ...
Bourses et prêts étudiants luxembourgeois : les frontaliers aussi y ont droit
Uncategorized
.
A condition de respecter certaines règles, l’employeur peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, même si le salarié s’y oppose, même si les changements lui sont défavorables ...
Modification du contrat de travail
Uncategorized
Le règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se ...
Sécurité sociale des travailleurs détachés: cadre réglementaire
Uncategorized
