Une salariée licenciée avec préavis soutient qu’elle était victime de harcèlement moral au travail depuis le décès de son père.
L’employeur conteste, arguant que le licenciement a eu lieu 18 mois ...
Harcèlement moral hors la loi
[caption id="attachment_533" align="alignleft" width="150"] Ferro Design, Romain Schleich, 2016[/caption]
“La violence au travail se produit lorsqu’un travailleur ou un dirigeant est agressé par un ou plusieurs ...
Violence
Cour de justice de l’union européenne, arrêt du 12 février 2015 (affaire C-396/13)
Par un arrêt du 12 février 2015 (affaire C-396/13), la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a apporté des précisions ...
Travailleurs détachés dans l’Union: quel salaire?
Règlement grand-ducal du 24 février 2015
...modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités ...
Immigration: RGD 24 février 2015
Que pensez-vous de l'idée d'un congé parental fractionnable?
Le ministère de la Famille envisage de créer une troisième possibilité, le congé parental rémunéré de 4 mois, en plus des possibilités ...
Réforme du congé parental
L’obésité du salarié peut être considérée comme un handicap si les conditions sont réunies, a décidé la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 18 décembre 2014 (affaire ...
Obésité du salarié : le nouveau handicap …et la boite de Pandore?
L’Union européenne rassemble des travailleurs au sein de laquelle le salaire social minimum, quand il existe, varie de 200 EUR à 2.000 EUR par mois, sans compter les charges sociales, qui peuvent -quant à elles- ...
Nouvelle directive détachement : des services et des hommes
Une loi du 26 juin 2014, publiée au Mémorial le 1er juillet 2014, modifie la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Au voeu de la loi, est étranger "toute personne qui ...
Immigration: loi 26 juin 2014
Cour d'appel, 5 juin 2014 (n°39339) : contrat de travail fictif
Il incombe à l’employeur, qui soutient qu’il s’agit d'un contrat de travail apparent, d'en établir le caractère ...
Lien de subordination
[caption id="attachment_348" align="alignnone" width="150"] In a nutshell - Europe[/caption]
In a nutshell, two decisions by the ECJ on holiday pay.
ECJ 12 June 2014: Holiday pay
Outstanding ...
European Court of Justice: Holiday pay
"Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit environ 80 millions de personnes ... Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à ...
Handicap ou « simple » maladie : CJUE
[caption id="attachment_264" align="alignnone" width="150"] "Les causeuses" - Camille Claudel[/caption]
Cour d’appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d’ancienneté, est en ...
Harcèlement moral : une loi bientôt?
