En 2013, deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont rappelé que le principe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail de la directive 2000/78/CE2 vise aussi ...
Homosexualité et emploi : all equal?
Contrats de travail à durée déterminée
Lorsqu'un poste à durée indéterminée est vacant, l'employeur doit en avertir ceux de ses salariés qui sont en CDD.
En effet, une loi du 23 décembre 2013, ...
Contrats déterminés: loi 23 décembre 2013
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A la fin du congé parental, le salarié a droit à un entretien portant sur son horaire de travail, et l'employeur a l'obligation de recevoir le salarié et de motiver un éventuel refus, le tout sous peine de ...
Congé parental: loi 19 juin 2013
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Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 20 juin 2013, Giersch e.a. contre Luxembourg, C-20/12
Des étudiants, dont les parents sont des travailleurs frontaliers, ont demandé à bénéficier d’aides ...
Bourses et prêts étudiants luxembourgeois : les frontaliers aussi y ont droit
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A condition de respecter certaines règles, l’employeur peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, même si le salarié s’y oppose, même si les changements lui sont défavorables ...
Modification du contrat de travail
Le règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se ...
Sécurité sociale des travailleurs détachés: cadre réglementaire
Jurisprudence récente en matière de sécurité sociale des travailleurs détachés : l’arrêt du 12 juin 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-612/10, Wawrzyniak)
Un nombre croissant ...
Sécurité sociale des travailleurs détachés: jurisprudence
Un salarié est licencié avec effet immédiat pour actes de concurrence déloyale consistant à vouloir, avec d’autres collègues de travail, déstabiliser la direction de son employeur, et consistant aussi à ...
You’ve Got Mail
An employee files a suit for unfair dismissal before the Luxembourg labour court, another employee files a similar suit before the Esch-sur-Alzette court. In each case, the employer considers that the dismissal was fair, ...
Sex, Drugs & Rock n’ Roll – Part 3
Sex, Drugs & Rock N’ Roll – partie 3
Réseaux sociaux et travail
Un salarié dépose une requête en licenciement abusif devant le tribunal du travail de Luxembourg, un autre salarié devant celui ...
Sex, Drugs & Rock n’ Roll – partie 3 (rock n’ roll)
La drogue et le travail
Le fait, pour un salarié ayant dix ans d’ancienneté, d’être surpris par des collègues de travail en train de fumer du cannabis en cachette pendant ses heures de travail est susceptible ...
Sex, Drugs & Rock n’ Roll – partie 2 (drugs)
3 May 2012
ECJ judgment of 3 May 2012 in case C-337/10, Georg Neidel v Stadt Frankfurt am Main: on retirement, a public servant is entitled to an allowance in lieu if he has not, on account of sickness, been able to ...
EU Case Law (Jan-May 2012)
