L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 6
CEDH, Jurisprudence, Luxembourg, Travail, Whistleblowing
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 5
CEDH, Jurisprudence, Luxembourg, Travail, Whistleblowing
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 4
CEDH, Jurisprudence, Luxembourg, Travail, Whistleblowing
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet. Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 3
CEDH, Jurisprudence, Luxembourg, Travail, Whistleblowing
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet.
Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 2
CEDH, Jurisprudence, Luxembourg, Travail, Whistleblowing
L’affaire LuxLeaks a été beaucoup médiatisée et un arrêt de la Cour d’appel est attendu le 15 mars prochain à ce sujet.
Les juges luxembourgeois devront tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des ...
Lanceurs d’alerte : que dit la CEDH ? critère 1
CEDH, Cour de Cassation, Jurisprudence, Licenciement, loi, Luxembourg, Travail, Whistleblowing
Dans une décision du 12 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l'Homme s'est prononcée en matière de surveillance des salariés et de droit à la vie privée au travail consacré par l'article 8 de la ...
Surveillance des salariés : CEDH
CEDH, Jurisprudence, Licenciement, Luxembourg, Surveillance, Travail
Un salarié conteste une sanction disciplinaire de réduction de son salaire appliquée sur base d’une convention collective.
Le salarié s’est vu reprocher une insubordination manifeste, ...
Réduction de salaire en guise d’avertissement?
Jurisprudence, Luxembourg, Travail
